Hausse des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation jusqu'aux indices majorés 263

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant attribution à compter du 1er juillet 2001, pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Cette augmentation (1) s'ajoute à celle du 1er mai dernier de 0,5% et celle prévue au 1er novembre 2001, de 0,7%, par attribution de 1 à 5 points d'indice supplémentaires pour les indices majorés 254 à 350 inclus. Cette fois, les personnels classés jusqu'aux indices majorés 263 bénéficieront d'une attribution différenciée de points d'indice, selon les seuils suivants : - 3 points jusqu'à l'indice majoré 259 inclus ; - 2 points pour les indices majorés 260 et 261 ; - 1 point pour les indices majorés 262 et 263. Le traitement brut minimum de la fonction publique est donc porté de 87 085 à 88 098 francs au 1er juillet 2001, soit 7 341,50 francs mensuels. Cette mesure qui intéresse près de 200 000 agents (60% des territoriaux devraient être concernés par cette mesure) complète le dispositif de revalorisation des bas salaires mis en place à compter du 1er mai 2001 (attribution de 1 à 5 points d'indice supplémentaires pour les indices majorés 254 à 350 inclus). Par ailleurs, le minimum de pension est porté de 71896 à 72909 francs. (1) Une autre hausse est prévue, de +1,2%, soit 0,5%, au 1er mars 2002 et 0,7% au 1er décembre 2002.

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